Arrêté du 8 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de la chimie »

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de la chimie » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis en annexe I au présent arrêté.

Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur « métiers de la chimie » sont définies en annexe II a au présent arrêté.

L'annexe II b précise les unités communes au brevet de technicien supérieur « métiers de la chimie » et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur.

Le règlement d'examen est fixé en annexe II c au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe II d au présent arrêté.

En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe III a au présent arrêté.

La formation sanctionnée par le brevet de technicien « métiers de la chimie » comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées à l'annexe III b au présent arrêté.

Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.

Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles D. 643-14 et D. 643-20 à D. 643-23 du code de l'éducation.

Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session à laquelle il s'inscrit.

Le brevet de technicien supérieur « métiers de la chimie » est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 643-13 à D. 643-26 du code de l'éducation.

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément aux arrêtés du 3 septembre 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « chimiste » et du 19 mars 1998 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « peintures, encres et adhésifs », et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV au présent arrêté.

La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions des arrêtés du 3 septembre 1997 et du 19 mars 1998 précités et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article D. 643-15 du code de l'éducation, et à compter de la date d'obtention de ce résultat.

La première session du brevet de technicien supérieur "métiers de la chimie" organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2018. La dernière session des brevets de technicien supérieur chimiste et peintures, encres et adhésifs organisée conformément aux dispositions des arrêtés du 3 septembre 1997 et du 19 mars 1998 précités aura lieu en 2017. A l'issue de cette session, les arrêtés du 3 septembre 1997 et du 19 mars 1998 précités sont abrogés.

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 19 mars 1998 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. Annexe - Arrêté du 3 septembre 1997 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. Annexe

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

UNITÉS CONSTITUTIVES DU DIPLÔME

La définition des unités constitutives du diplôme a pour but de préciser, pour chacune d'elles, quelles compétences et savoirs professionnels sont concernés et dans quel contexte.

Il s'agit à la fois

-de permettre la mise en correspondance des activités professionnelles et des unités constitutives du diplôme dans le cadre de la validation des acquis de l'expérience,

-d'établir la liaison entre les unités constitutives du diplôme, correspondant aux épreuves, et le référentiel d'activités professionnelles, afin de préciser le cadre de l'évaluation.

Intitulé des unités du diplôme

U1. Culture générale et Expression

U2 : Langue vivante anglaise

U3 : Mathématiques

Physique-chimie

U41 : Etude de protocoles de synthèse et d'analyse

U42 : Etude de cas professionnels en formulation et analyse

Activités professionnelles au laboratoire

U51 : Activités de technicien supérieur dans un laboratoire de synthèse, d'analyse ou de formulation

U52 : Activités de technicien supérieur au sein d'une équipe de synthèse, d'analyse ou de formulation

U53 : Projet technologique

U6 : Epreuve professionnelle de synthèse : conduite d'un projet en milieu professionnel

UF1 : Epreuve facultative Langue vivante

Compétences du référentiel de certification évaluées dans chaque épreuve

Le tableau ci-après met en relation les compétences du référentiel de certification (Annexe I b) avec les unités constitutives du diplôme.

Unités

Compétences

Etudes de protocoles en synthèse et analyse et de cas professionnels en formulation et analyse

U41 et U42

Activités de technicien supérieur dans un laboratoire

et au sein d'une équipe

U51 et U52

Projet technologique

U53

Conduite d'un projet en milieu professionnel

U6

C. 1.1.

X

X

X

X

C. 1.2.

X

X

C. 1.3.

X

X

C. 1.4.

X

C. 1.5.

X

X

C. 1.6.

X

X

C. 2.1.

X

C. 2.2.

X

C. 2.3.

X

C. 2.4.

X

C. 2.5.

X

X

X

C. 3.1.

X

X

C. 3.2.

X

C. 4.1.

X

X

X

C. 4.2.

X

C. 4.3.

X

X

X

C. 5.1.

X

X

X

C. 5.2.

X

X

X

X

C. 5.3.

X

C. 5.4.

X

X

C. 6.1.

X

X

C. 6.2.

X

C. 6.3.

X

C. 6.4.

X

C. 7.1.

X

X

C. 7.2.

X

C. 7.3.

X

X

X

C. 7.4.

X

C. 7.5.

X

(X) Compétences pouvant être présentes mais non évaluées.

Le présent arrêté et ses annexes II c, III a et IV seront consultables au Bulletin officiel de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche du 31 mars 2016 mis en ligne sur les sites http://www.education.gouv.fr et http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr. Le présent arrêté et l’intégralité de ses annexes seront mis en ligne sur le site http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr

Le présent arrêté et ses annexes II c, III a et IV seront consultables au Bulletin officiel de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche du 31 mars 2016 mis en ligne sur les sites http://www.education.gouv.fr et http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr. Le présent arrêté et l’intégralité de ses annexes seront mis en ligne sur le site http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr

Le présent arrêté et ses annexes II c, III a et IV seront consultables au Bulletin officiel de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche du 31 mars 2016 mis en ligne sur les sites http://www.education.gouv.fr et http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr. Le présent arrêté et l’intégralité de ses annexes seront mis en ligne sur le site http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr

Le présent arrêté et ses annexes II c, III a et IV seront consultables au Bulletin officiel de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche du 31 mars 2016 mis en ligne sur les sites http://www.education.gouv.fr et http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr. Le présent arrêté et l’intégralité de ses annexes seront mis en ligne sur le site http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr

Le présent arrêté et ses annexes II c, III a et IV seront consultables au Bulletin officiel de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche du 31 mars 2016 mis en ligne sur les sites http://www.education.gouv.fr et http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr. Le présent arrêté et l’intégralité de ses annexes seront mis en ligne sur le site http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr