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Décret n° 2016-284 du 10 mars 2016 relatif à la protection des installations nucléaires intéressant la dissuasion et portant diverses dispositions intéressant la défense nationale
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R*1411-7, Art. R*1411-8, Art. R*1411-9, Art. R*1411-10, Art. R*1411-11
A créé les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R*1411-11-1, Art. R*1411-11-2, Art. R*1411-11-3, Art. R*1411-11-4, Art. R*1411-11-5, Art. R1411-11-6, Art. R*1411-11-7, Art. R1411-11-8, Art. R*1411-11-9, Art. R*1411-11-10, Art. R*1411-11-11, Art. R*1411-11-12, Art. R*1411-11-13, Art. R*1411-11-14, Art. R*1411-11-15, Art. R1411-11-16, Art. R*1411-11-17
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Sct. Sous-section 2 : Protection des installations nucléaires intéressant la dissuasion
A modifié les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2015-1029 du 19 août 2015 Art. 5
L'article 5 du décret du 19 août 2015 susvisé, dans sa rédaction issue de l'article 3 du présent décret, peut être modifié par décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R*1641-1, Art. R*1651-1, Art. R*1661-1, Art. R*1671-1
Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.