Ordonnance n° 2016-282 du 10 mars 2016 relative à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Sct. Chapitre IV : Sécurité des ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques, Sct. Section 1 : Travaux à proximité des ouvrages, Art. L554-1, Art. L554-2, Art. L554-3, Art. L554-4, Art. L554-5, Art. L554-1-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. L554-5, Art. L554-2-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. L554-2-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. L554-3, Art. L554-2-2

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. L554-3

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. L554-4

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. L554-6, Art. L554-7, Art. L554-8, Art. L554-9

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Sct. Section 2 : Sécurité des canalisations de transport et de distribution à risques, Art. L554-5

A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. L555-2, Art. L555-3, Art. L555-4, Art. L555-11, Sct. Section 3 : Contrôles applicables aux canalisations de transport et sanctions , Sct. Sous-section 1 : Contrôles et sanctions administratives , Sct. Paragraphe 1 : Contrôles et sanctions concernant le maître d'ouvrage ou l'exploitant , Art. L555-17, Art. L555-18, Sct. Paragraphe 2 : Contrôles et sanctions concernant les travaux à proximité des canalisations de transport , Art. L555-19, Sct. Sous-section 2 : Dispositions pénales , Art. L555-20, Art. L555-21, Art. L555-22, Art. L555-23

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. L555-28

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Sct. Chapitre V : Canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques, Art. L555-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. L555-9, Art. L555-10, Art. L555-13, Art. L555-14, Art. L555-25, Art. L555-28, Art. L555-29, Art. L555-7, Art. L555-12, Art. L555-15

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. L173-1, Art. L229-31

A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'énergie Art. L433-17

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'énergie Art. L142-19

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'énergie Art. L632-1

A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'énergie Sct. Section 3 : Les mesures de protection des ouvrages de transport et de distribution , Sct. Sous-section 1 : Dispositions relatives aux ouvrages de transport , Art. L433-20, Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives aux ouvrages de distribution , Art. L433-21, Art. L433-22, Art. L433-23, Art. L433-24, Art. L433-25

A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'énergie Art. L142-41

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'énergie Art. L433-12, Art. L433-13, Art. L433-14, Art. L433-16

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'énergie Art. L142-19

Le Premier ministre et la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.