LEGITEXT000032174829
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Décret n° 2016-278 du 8 mars 2016 prorogeant le mandat des membres des conférences de territoire
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2016-278 2016-03-08
Art. 1 Décret n° 2016-278 du 8 mars 2016 prorogeant le mandat des membres des conférences de territoire
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Par dérogation aux dispositions de l'article D. 1434-25 du code de la santé publique, les mandats des membres des conférences de territoire en cours à la date de publication du présent décret sont prorogés jusqu'à l'installation des conseils territoriaux de santé, et au plus tard le 30 décembre 2016.
Decret 2016-278 2016-03-08
Art. 2 Décret n° 2016-278 du 8 mars 2016 prorogeant le mandat des membres des conférences de territoire
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La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.