LEGITEXT000032174809
FR
Décret n° 2016-281 du 8 mars 2016 relatif à la simplification des mesures administratives applicables aux établissements d'activités physiques et sportives
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2016-281 2016-03-08
Art. 1 Décret n° 2016-281 du 8 mars 2016 relatif à la simplification des mesures administratives applicables aux établissements d'activités physiques et sportives
Ouvrir la source officielle
A abrogé les dispositions suivantes :- Code du sport. Sct. Sous-section 1 : Obligation de déclarer l'exploitation d'un établissement de pratique sportive
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. R322-6
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. R322-6, Art. R322-8, Art. R322-9
Decret 2016-281 2016-03-08
Art. 2 Décret n° 2016-281 du 8 mars 2016 relatif à la simplification des mesures administratives applicables aux établissements d'activités physiques et sportives
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. D322-16
Decret 2016-281 2016-03-08
Art. 3 Décret n° 2016-281 du 8 mars 2016 relatif à la simplification des mesures administratives applicables aux établissements d'activités physiques et sportives
Ouvrir la source officielle
Le ministre de l'intérieur et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.