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Arrêté du 29 février 2016 modifiant les arrêtés relatifs à l'agrément des organismes et à la délivrance des attestations de capacité et d'aptitude pris en application des articles R. 543-105, R. 543-106 et R. 543-108 du code de l'environnement
Table des dispositions (11)
Texte législatif (11 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 décembre 2007 Art. 8, Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 décembre 2007 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 juin 2008 Art. 8, Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 juin 2008 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 juin 2008 Art. Annexe IV
La présente section entre en vigueur le 1er janvier 2018.
L'arrêté du 13 octobre 2008 susvisé est modifié comme suit
I.-Le tableau figurant au B de l'annexe I est remplacé par celui figurant en annexe I du présent arrêté.
II.-Le tableau figurant au C de l'annexe I est remplacé par celui figurant en annexe II du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 octobre 2008 Art. Annexe III, Art. 4, Art. Annexe II
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 octobre 2008 Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 octobre 2008 Art. Annexe I