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Décret n° 2016-270 du 4 mars 2016 relatif à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
Table des dispositions (12)
Texte législatif (12 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. R832-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. R832-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. R832-3-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. R832-3-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. R832-6
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. R832-7
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. R832-11
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. R832-13
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. R832-14
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. R832-16
La durée des fonctions fixée à l'article 7 du présent décret est applicable aux responsables d'unités de recherche et d'unités de services en cours de premier mandat et de deuxième mandat à la date de publication du présent décret.
Les responsables d'unités de recherche et d'unités de services en cours de troisième mandat à la date de publication du présent décret restent en fonctions jusqu'à la date initialement prévue pour la fin de leur mandat.
Les représentants élus, qui siègent aux commissions spécialisées à la date de publication du présent décret, restent en fonctions jusqu'à la date initialement prévue pour la fin de leur mandat.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.