Arrêté du 29 février 2016 modifiant l'arrêté du 29 juin 2009 relatif à la notation et au classement des élèves gardiens de la paix de la police nationale
Table des dispositions (15)
Texte législatif (15 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 juin 2009 Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 juin 2009 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 juin 2009 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 juin 2009 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 juin 2009 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 juin 2009 Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 juin 2009 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 juin 2009 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 juin 2009 Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 juin 2009 Art. 11, Art. 12, Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 juin 2009 Sct. Section 2 : Dispositions transitoires, Art. 14, Art. 15
A l'exception des articles 1er et 2, les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la 237e promotion des élèves gardiens de la paix de la police nationale.
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 juin 2009 Art. Annexe 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 juin 2009 Art. Annexe 2