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LEGITEXT000032155324 FR

Arrêté du 29 février 2016 modifiant l'arrêté du 29 juin 2009 relatif à la notation et au classement des élèves gardiens de la paix de la police nationale

15 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (15)

Texte législatif (15 Articles)

Arrete 2016-02-29

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 juin 2009 Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13

Arrete 2016-02-29

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 juin 2009 Sct. Section 2 : Dispositions transitoires, Art. 14, Art. 15

Arrete 2016-02-29

A l'exception des articles 1er et 2, les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la 237e promotion des élèves gardiens de la paix de la police nationale.

Arrete 2016-02-29

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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