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Décret n° 2016-245 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Decret 2016-245 2016-03-03

A modifié les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2014-1106 du 1er octobre 2014 Art. 1, Art. 2, Art. 3

Decret 2016-245 2016-03-03

Le Premier ministre, la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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