LEGITEXT000032149920
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Décret n° 2016-243 du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2016-243 2016-03-03
Art. 1 Décret n° 2016-243 du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2014-401 du 16 avril 2014 Art. 1, Art. 2
Decret 2016-243 2016-03-03
Art. 2 Décret n° 2016-243 du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
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Le Premier ministre et la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.