LEGITEXT000032146791
FR
FR
Arrêté du 22 février 2016 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2011 relatif à la médaille d'honneur des services judiciaires
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2016-02-22
Art. 1 Arrêté du 22 février 2016 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2011 relatif à la médaille d'honneur des services judiciaires
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 novembre 2011 Art. 2
Arrete 2016-02-22
Art. 2 Arrêté du 22 février 2016 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2011 relatif à la médaille d'honneur des services judiciaires
Ouvrir la source officielle
La directrice des services judiciaires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.