LEGITEXT000032146687
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Décret n° 2016-236 du 1er mars 2016 relatif à la composition du Conseil d'orientation des retraites
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2016-236 2016-03-01
Art. 1 Décret n° 2016-236 du 1er mars 2016 relatif à la composition du Conseil d'orientation des retraites
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. D114-4-0-2
Decret 2016-236 2016-03-01
Art. 2 Décret n° 2016-236 du 1er mars 2016 relatif à la composition du Conseil d'orientation des retraites
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Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.