Arrêté du 21 septembre 2015 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2016 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)

Est approuvé le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2016, auprès des ménages ou collectivités territoriales, établi par le Conseil national de l'information statistique et annexé au présent arrêté.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR 2016L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS ( http://www.cnis.fr/)

1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires

1.A Enquêtes d'initiative nationale DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES PÉRIODICITÉ PRODUCTEURS (*)

(voir liste des producteurs) Démographie Bulletins d'état civil

Enquêtes annuelles de recensement - Cycle 2015-2019 (dont recensement des communautés)Annuelle

AnnuelleINSEE Conditions de vie Enquête de conjoncture auprès des ménages mensuelle (CAMME)

Enquête " Budget de famille " 2016-2017Mensuelle

PonctuelleINSEE Prix Enquête sur le prix des terrains et du bâti Annuelle SOeS Logement Enquête nationale sur les loyers et charges Trimestrielle INSEE Ressources Enquête " Statistiques sur les ressources et les conditions de vie " (SRCV)

Enquête sur l'accès aux services - Module secondaire du dispositif SRCV 2016Annuelle

PonctuelleINSEE

EMPLOI, QUALIFICATION ET REVENUS DU TRAVAIL PÉRIODICITÉ PRODUCTEURS (*)

(voir liste des producteurs) Emploi, insertion professionnelle, salaires Dispositif d'enquête sur les formations et les itinéraires des salariés (DEFIS) - Volet salariés Annuelle CÉREQ Emploi, insertion professionnelle, salaires Enquête auprès des bénéficiaires d'un contrat unique d'insertion (CUI) et d'une population témoin (vagues 1, 2, 3 et 4)

Enquête auprès de bénéficiaires de la Garantie jeunes et d'une population témoin (deux cohortes et quatre interrogations)

Enquête " Risques psycho-sociaux " (RPS) 2015-2016

Enquête auprès des bénéficiaires d'un emploi d'avenir (EAv) et d'une population témoin (vagues 2, 3, 4 et 5)

Enquête sur la formation des adultes (AES) 2016Annuelle

Ponctuelle

Ponctuelle

Annuelle

PonctuelleDARES Emploi, insertion professionnelle, salaires Enquête sur l'emploi en continu

Enquête annuelle Emploi à Mayotte

Enquête sur l'entrée dans la vie adulte (EVA)

Enquête " Insertion des jeunes sur le marché du travail " - Module complémentaire de l'enquête Emploi 2016Annuelle

Annuelle

Annuelle

PonctuelleINSEE Emploi, insertion professionnelle, salaires Enquête sur l'insertion à six mois de sortants d'un contrat de professionnalisation Annuelle DARES Projet MUSE (MUltimode sur l'enquête emploi) : deux expérimentations quantitatives Ponctuelle INSEE SERVICES PUBLICS ET SERVICES AUX PUBLICS PÉRIODICITÉ PRODUCTEURS (*)

(voir liste des producteurs) Panel d'élèves du second degré recrutés en 2007

Panel d'élèves en situation de handicap nés en 2001 et en 2005Annuelle

AnnuelleDEPP Enquête " Capacités, aides et ressources des seniors en ménages " (CARE) - Ménages, volets seniors et aidants 2015 Ponctuelle DREES Enquête statistique sur le devenir des bacheliers 2014 (ancien nom : enquête sur le suivi des bacheliers)

Enquêtes sur les effectifs d'étudiants dans les établissements supérieurs (selon 3 types d'établissement)

- enquête auprès des écoles d'ingénieurs

- enquête auprès des établissements d'enseignement supérieur artistique et culturel

- enquête auprès des autres établissements d'enseignement

supérieur non rattachés aux universitésAnnuelle

AnnuelleSIES 2. Enquêtes d'intérêt général

2.A Enquêtes d'initiative nationale DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES PÉRIODICITÉ PRODUCTEURS (*) (voir liste des producteurs) Démographie Enquête de suivi du Panel Patrimoine 2015 Ponctuelle INSEE EMPLOI, QUALIFICATION ET REVENUS DU TRAVAIL PÉRIODICITÉ PRODUCTEURS (*)

(voir liste des producteurs) Emploi, insertion professionnelle, salaires Enquête auprès des sortants des listes de demandeurs d'emploi de Pôle emploi Trimestrielle DARES et Pôle emploi Emploi, insertion professionnelle, salaires Enquête Surveillance médicale des expositions des salariés aux risques professionnels (SUMER 2016-2017) Ponctuelle CÉREQ Enquête de cheminement tous niveaux du système éducatif Génération 2013 Ponctuelle CÉREQ SERVICES PUBLICS ET SERVICES AUX PUBLICS PÉRIODICITÉ PRODUCTEURS (*)

(voir liste des producteurs) Système d'information et de vigilance sur la sécurité scolaire (SIVIS) Annuelle DEPP Enquête sur le cheminement scolaire et professionnel des diplômés de l'enseignement technique agricole

Enquête sur l'insertion scolaire et professionnelle à court terme des sortants de l'enseignement technique agricoleAnnuelle

AnnuelleDGER Enquête sur l'action sociale des communes et des intercommunalités (ASCO)**

Enquête nationale périnatale 2016Ponctuelle

PonctuelleDREES Cohorte " Constances " Annuelle INSERM Enquête sur le devenir des bacheliers 2008 Annuelle SIES Enquête sur les délais d'attente en matière d'accès aux soins Ponctuelle DREES ** Enquête examinée à la commission " Collectivités territoriales " du Comité du label. 2.B Enquête d'initiative régionale DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES PÉRIODICITÉ PRODUCTEURS (*)

(voir liste des producteurs) Conditions de vie Enquête " Migrations, Famille et Vieillissement " (MFV) à Mayotte Ponctuelle INSEE/Direction régionale de

La Réunion

et INEDListe des producteurs SIGLE DU PRODUCTEUR INTITULÉ DU PRODUCTEUR MINISTÈRE OU MINISTÈRE DE TUTELLE

LE CAS ÉCHÉANT Céreq Centre d'études et de recherches sur les qualifications Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social DARES Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social DGER Direction générale de l'enseignement et de la recherche Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt DEPP Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche DREES Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes INED Institut national des études démographiques Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes INSEE Institut national de la statistique et des études économiques Ministère des finances et des comptes publics

Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique INSERM Institut national de la santé et de la recherche médicale Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche Pôle emploi Pôle emploi (établissement public) Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social SIES Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche SOeS Service de l'observation et des statistiques Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR 2016 L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS ( www.cnis.fr/). 2. Enquête d'intérêt général 2. A.-Enquête d'initiative nationale

TERRITOIRES

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEUR

Enquête trimestrielle de conjoncture sur l'investissement public local (*)

Trimestrielle

INSEE

(*) Enquête examinée à la commission "collectivités territoriales" du Comité du label.Producteur

SIGLE DU PRODUCTEUR

INTITULÉ DU PRODUCTEUR

MINISTÈRE OU MINISTÈRE DE TUTELLE

le cas échéant

INSEE

Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère des finances et des comptes publics

Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR 2016

L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS ( www.cnis.fr/).2. Enquête d'intérêt général et obligatoire 1. A.-Enquête d'initiative nationale

DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEUR

Conditions de vie

Plate-forme annuelle CAMME* sur le "Bien-être"

* Enquête méthodologique de conjoncture auprès des ménages mensuelle (CAMME).

Ponctuelle

INSEE

SERVICES PUBLICS ET SERVICES AUX PUBLICS

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEUR

Panel d'élèves du premier degré recruté en 2011

Annuelle

DEPPListe des producteurs

SIGLE DU PRODUCTEUR

INTITULÉ DU PRODUCTEUR

MINISTÈRE OU MINISTÈRE DE TUTELLE

le cas échéant

DEPP

Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

INSEE

Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère des finances et des comptes publics

Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR 2016

L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS ( www.cnis.fr)

1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires

1.A Enquêtes d'initiative nationale DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEURS (*)

(voir liste des producteurs)

Démographie

Bulletins d'état civil

Enquêtes annuelles de recensement - Cycle 2015-2019 (dont recensement des communautés)

Annuelle

Annuelle

INSEE

Conditions de vie

Enquête de conjoncture auprès des ménages mensuelle (CAMME)

Enquête " Budget de famille " 2016-2017

Mensuelle

Ponctuelle

INSEE

Prix

Enquête sur le prix des terrains et du bâti

Annuelle

SOeS

Logement

Enquête nationale sur les loyers et charges

Trimestrielle

INSEE

Ressources

Enquête " Statistiques sur les ressources et les conditions de vie " (SRCV)

Enquête sur l'accès aux services - Module secondaire du dispositif SRCV 2016

Annuelle

Ponctuelle

INSEE

EMPLOI, QUALIFICATION ET REVENUS DU TRAVAIL

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEURS (*)

(voir liste des producteurs)

Emploi, insertion professionnelle, salaires

Dispositif d'enquête sur les formations et les itinéraires des salariés (DEFIS) - Volet salariés

Annuelle

CÉREQ

Emploi, insertion professionnelle, salaires

Enquête auprès des bénéficiaires d'un contrat unique d'insertion (CUI) et d'une population témoin (vagues 1, 2, 3 et 4)

Enquête auprès de bénéficiaires de la Garantie jeunes et d'une population témoin (deux cohortes et quatre interrogations)

Enquête " Risques psycho-sociaux " (RPS) 2015-2016

Enquête auprès des bénéficiaires d'un emploi d'avenir (EAv) et d'une population témoin (vagues 2, 3, 4 et 5)

Enquête sur la formation des adultes (AES) 2016

Annuelle

Ponctuelle

Ponctuelle

Annuelle

Ponctuelle

DARES

Emploi, insertion professionnelle, salaires

Enquête sur l'emploi en continu

Enquête annuelle Emploi à Mayotte

Enquête sur l'entrée dans la vie adulte (EVA)

Enquête " Insertion des jeunes sur le marché du travail " - Module complémentaire de l'enquête Emploi 2016

Annuelle

Annuelle

Annuelle

Ponctuelle

INSEE

SERVICES PUBLICS ET SERVICES AUX PUBLICS

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEURS (*)

(voir liste des producteurs)

Panel d'élèves du second degré recrutés en 2007

Panel d'élèves en situation de handicap nés en 2001 et en 2005

Annuelle

Annuelle

DEPP

Enquête " Capacités, aides et ressources des seniors en ménages " (CARE) - Ménages, volets seniors et aidants 2015

Ponctuelle

DREES

Enquête statistique sur le devenir des bacheliers 2014 (ancien nom : enquête sur le suivi des bacheliers)

Enquêtes sur les effectifs d'étudiants dans les établissements supérieurs (selon 3 types d'établissement)

- enquête auprès des écoles d'ingénieurs

- enquête auprès des établissements d'enseignement supérieur artistique et culturel

- enquête auprès des autres établissements d'enseignement

supérieur non rattachés aux universités

Annuelle

Annuelle

SIES

2. Enquêtes d'intérêt général

2.A Enquêtes d'initiative nationale DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEURS (*) (voir liste des producteurs)

Démographie

Enquête de suivi du Panel Patrimoine 2015

Ponctuelle

INSEE

EMPLOI, QUALIFICATION ET REVENUS DU TRAVAIL

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEURS (*)

(voir liste des producteurs)

Emploi, insertion professionnelle, salaires

Enquête auprès des sortants des listes de demandeurs d'emploi de Pôle emploi

Trimestrielle

DARES et Pôle emploi

SERVICES PUBLICS ET SERVICES AUX PUBLICS

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEURS (*)

(voir liste des producteurs)

Système d'information et de vigilance sur la sécurité scolaire (SIVIS)

Annuelle

DEPP

Enquête sur le cheminement scolaire et professionnel des diplômés de l'enseignement technique agricole

Enquête sur l'insertion scolaire et professionnelle à court terme des sortants de l'enseignement technique agricole

Annuelle

Annuelle

DGER

Enquête sur l'action sociale des communes et des intercommunalités (ASCO)**

Enquête nationale périnatale 2016

Ponctuelle

Ponctuelle

DREES

Cohorte " Constances "

Annuelle

INSERM

Enquête sur le devenir des bacheliers 2008

Annuelle

SIES

** Enquête examinée à la commission " Collectivités territoriales " du Comité du label.

2.B Enquête d'initiative régionale DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEURS (*)

(voir liste des producteurs)

Conditions de vie

Enquête " Migrations, Famille et Vieillissement " (MFV) à Mayotte

Ponctuelle

INSEE/Direction régionale de

La Réunion

et INED

Liste des producteurs SIGLE DU PRODUCTEUR

INTITULÉ DU PRODUCTEUR

MINISTÈRE OU MINISTÈRE DE TUTELLE

LE CAS ÉCHÉANT

Céreq

Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

DARES

Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

DGER

Direction générale de l'enseignement et de la recherche

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

DEPP

Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

DREES

Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

INED

Institut national des études démographiques

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

INSEE

Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère des finances et des comptes publics

Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

INSERM

Institut national de la santé et de la recherche médicale

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Pôle emploi

Pôle emploi (établissement public)

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

SIES

Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

SOeS

Service de l'observation et des statistiques

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR 2016L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS ( http://www.cnis.fr/)

1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires

1.A Enquêtes d'initiative nationale DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEURS (*)

(voir liste des producteurs)

Démographie

Bulletins d'état civil

Enquêtes annuelles de recensement - Cycle 2015-2019 (dont recensement des communautés)

Annuelle

Annuelle

INSEE

Conditions de vie

Enquête de conjoncture auprès des ménages mensuelle (CAMME)

Enquête " Budget de famille " 2016-2017

Mensuelle

Ponctuelle

INSEE

Prix

Enquête sur le prix des terrains et du bâti

Annuelle

SOeS

Logement

Enquête nationale sur les loyers et charges

Trimestrielle

INSEE

Ressources

Enquête " Statistiques sur les ressources et les conditions de vie " (SRCV)

Enquête sur l'accès aux services - Module secondaire du dispositif SRCV 2016

Annuelle

Ponctuelle

INSEE

EMPLOI, QUALIFICATION ET REVENUS DU TRAVAIL

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEURS (*)

(voir liste des producteurs)

Emploi, insertion professionnelle, salaires

Dispositif d'enquête sur les formations et les itinéraires des salariés (DEFIS) - Volet salariés

Annuelle

CÉREQ

Emploi, insertion professionnelle, salaires

Enquête auprès des bénéficiaires d'un contrat unique d'insertion (CUI) et d'une population témoin (vagues 1, 2, 3 et 4)

Enquête auprès de bénéficiaires de la Garantie jeunes et d'une population témoin (deux cohortes et quatre interrogations)

Enquête " Risques psycho-sociaux " (RPS) 2015-2016

Enquête auprès des bénéficiaires d'un emploi d'avenir (EAv) et d'une population témoin (vagues 2, 3, 4 et 5)

Enquête sur la formation des adultes (AES) 2016

Annuelle

Ponctuelle

Ponctuelle

Annuelle

Ponctuelle

DARES

Emploi, insertion professionnelle, salaires

Enquête sur l'emploi en continu

Enquête annuelle Emploi à Mayotte

Enquête sur l'entrée dans la vie adulte (EVA)

Enquête " Insertion des jeunes sur le marché du travail " - Module complémentaire de l'enquête Emploi 2016

Annuelle

Annuelle

Annuelle

Ponctuelle

INSEE

Emploi, insertion professionnelle, salaires Enquête sur l'insertion à six mois de sortants d'un contrat de professionnalisation Annuelle DARES

Projet MUSE (MUltimode sur l'enquête emploi) : deux expérimentations quantitatives Ponctuelle INSEE SERVICES PUBLICS ET SERVICES AUX PUBLICS

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEURS (*)

(voir liste des producteurs)

Panel d'élèves du second degré recrutés en 2007

Panel d'élèves en situation de handicap nés en 2001 et en 2005

Annuelle

Annuelle

DEPP

Enquête " Capacités, aides et ressources des seniors en ménages " (CARE) - Ménages, volets seniors et aidants 2015

Ponctuelle

DREES

Enquête statistique sur le devenir des bacheliers 2014 (ancien nom : enquête sur le suivi des bacheliers)

Enquêtes sur les effectifs d'étudiants dans les établissements supérieurs (selon 3 types d'établissement)

- enquête auprès des écoles d'ingénieurs

- enquête auprès des établissements d'enseignement supérieur artistique et culturel

- enquête auprès des autres établissements d'enseignement

supérieur non rattachés aux universités

Annuelle

Annuelle

SIES

2. Enquêtes d'intérêt général

2.A Enquêtes d'initiative nationale DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEURS (*) (voir liste des producteurs)

Démographie

Enquête de suivi du Panel Patrimoine 2015

Ponctuelle

INSEE

EMPLOI, QUALIFICATION ET REVENUS DU TRAVAIL

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEURS (*)

(voir liste des producteurs)

Emploi, insertion professionnelle, salaires

Enquête auprès des sortants des listes de demandeurs d'emploi de Pôle emploi

Trimestrielle

DARES et Pôle emploi

Emploi, insertion professionnelle, salaires Enquête Surveillance médicale des expositions des salariés aux risques professionnels (SUMER 2016-2017)

Ponctuelle CÉREQ Enquête de cheminement tous niveaux du système éducatif Génération 2013 Ponctuelle

CÉREQ SERVICES PUBLICS ET SERVICES AUX PUBLICS

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEURS (*)

(voir liste des producteurs)

Système d'information et de vigilance sur la sécurité scolaire (SIVIS)

Annuelle

DEPP

Enquête sur le cheminement scolaire et professionnel des diplômés de l'enseignement technique agricole

Enquête sur l'insertion scolaire et professionnelle à court terme des sortants de l'enseignement technique agricole

Annuelle

Annuelle

DGER

Enquête sur l'action sociale des communes et des intercommunalités (ASCO)**

Enquête nationale périnatale 2016

Ponctuelle

Ponctuelle

DREES

Cohorte " Constances "

Annuelle

INSERM

Enquête sur le devenir des bacheliers 2008

Annuelle

SIES

Enquête sur les délais d'attente en matière d'accès aux soins

Ponctuelle DREES ** Enquête examinée à la commission " Collectivités territoriales " du Comité du label.

2.B Enquête d'initiative régionale DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEURS (*)

(voir liste des producteurs)

Conditions de vie

Enquête " Migrations, Famille et Vieillissement " (MFV) à Mayotte

Ponctuelle

INSEE/Direction régionale de

La Réunion

et INED

Liste des producteurs SIGLE DU PRODUCTEUR

INTITULÉ DU PRODUCTEUR

MINISTÈRE OU MINISTÈRE DE TUTELLE

LE CAS ÉCHÉANT

Céreq

Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

DARES

Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

DGER

Direction générale de l'enseignement et de la recherche

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

DEPP

Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

DREES

Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

INED

Institut national des études démographiques

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

INSEE

Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère des finances et des comptes publics

Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

INSERM

Institut national de la santé et de la recherche médicale

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Pôle emploi

Pôle emploi (établissement public)

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

SIES

Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

SOeS

Service de l'observation et des statistiques

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR 2016L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS ( http://www.cnis.fr/)

1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires

1.A Enquêtes d'initiative nationale DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEURS (*)

(voir liste des producteurs)

Démographie

Bulletins d'état civil

Enquêtes annuelles de recensement - Cycle 2015-2019 (dont recensement des communautés)

Annuelle

Annuelle

INSEE

Conditions de vie

Enquête de conjoncture auprès des ménages mensuelle (CAMME)

Enquête " Budget de famille " 2016-2017

Mensuelle

Ponctuelle

INSEE

Plate-forme annuelle CAMME* sur le Bien-être * Enquête méthodologique de conjoncture auprès des ménages mensuelle (CAMME). Ponctuelle INSEE Prix

Enquête sur le prix des terrains et du bâti

Annuelle

SOeS

Logement

Enquête nationale sur les loyers et charges

Trimestrielle

INSEE

Ressources

Enquête " Statistiques sur les ressources et les conditions de vie " (SRCV)

Enquête sur l'accès aux services - Module secondaire du dispositif SRCV 2016

Annuelle

Ponctuelle

INSEE

EMPLOI, QUALIFICATION ET REVENUS DU TRAVAIL

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEURS (*)

(voir liste des producteurs)

Emploi, insertion professionnelle, salaires

Dispositif d'enquête sur les formations et les itinéraires des salariés (DEFIS) - Volet salariés

Annuelle

CÉREQ

Emploi, insertion professionnelle, salaires

Enquête auprès des bénéficiaires d'un contrat unique d'insertion (CUI) et d'une population témoin (vagues 1, 2, 3 et 4)

Enquête auprès de bénéficiaires de la Garantie jeunes et d'une population témoin (deux cohortes et quatre interrogations)

Enquête " Risques psycho-sociaux " (RPS) 2015-2016

Enquête auprès des bénéficiaires d'un emploi d'avenir (EAv) et d'une population témoin (vagues 2, 3, 4 et 5)

Enquête sur la formation des adultes (AES) 2016

Annuelle

Ponctuelle

Ponctuelle

Annuelle

Ponctuelle

DARES

Emploi, insertion professionnelle, salaires

Enquête sur l'emploi en continu

Enquête annuelle Emploi à Mayotte

Enquête sur l'entrée dans la vie adulte (EVA)

Enquête " Insertion des jeunes sur le marché du travail " - Module complémentaire de l'enquête Emploi 2016

Annuelle

Annuelle

Annuelle

Ponctuelle

INSEE

Emploi, insertion professionnelle, salaires Enquête sur l'insertion à six mois de sortants d'un contrat de professionnalisation Annuelle DARES

Projet MUSE (MUltimode sur l'enquête emploi) : deux expérimentations quantitatives Ponctuelle INSEE SERVICES PUBLICS ET SERVICES AUX PUBLICS

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEURS (*)

(voir liste des producteurs)

Panel d'élèves du second degré recrutés en 2007

Panel d'élèves en situation de handicap nés en 2001 et en 2005

Annuelle

Annuelle

DEPP

Enquête " Capacités, aides et ressources des seniors en ménages " (CARE) - Ménages, volets seniors et aidants 2015

Ponctuelle

DREES

Enquête statistique sur le devenir des bacheliers 2014 (ancien nom : enquête sur le suivi des bacheliers)

Enquêtes sur les effectifs d'étudiants dans les établissements supérieurs (selon 3 types d'établissement)

- enquête auprès des écoles d'ingénieurs

- enquête auprès des établissements d'enseignement supérieur artistique et culturel

- enquête auprès des autres établissements d'enseignement

supérieur non rattachés aux universités

Annuelle

Annuelle

SIES

Panel d'élèves du premier degré recruté en 2011 Annuelle DEPP 2. Enquêtes d'intérêt général 2.A Enquêtes d'initiative nationale DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEURS (*) (voir liste des producteurs)

Démographie

Enquête de suivi du Panel Patrimoine 2015

Ponctuelle

INSEE

EMPLOI, QUALIFICATION ET REVENUS DU TRAVAIL

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEURS (*)

(voir liste des producteurs)

Emploi, insertion professionnelle, salaires

Enquête auprès des sortants des listes de demandeurs d'emploi de Pôle emploi

Trimestrielle

DARES et Pôle emploi

Emploi, insertion professionnelle, salaires Enquête Surveillance médicale des expositions des salariés aux risques professionnels (SUMER 2016-2017)

Ponctuelle CÉREQ Enquête de cheminement tous niveaux du système éducatif Génération 2013 Ponctuelle

CÉREQ SERVICES PUBLICS ET SERVICES AUX PUBLICS

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEURS (*)

(voir liste des producteurs)

Système d'information et de vigilance sur la sécurité scolaire (SIVIS)

Annuelle

DEPP

Enquête sur le cheminement scolaire et professionnel des diplômés de l'enseignement technique agricole

Enquête sur l'insertion scolaire et professionnelle à court terme des sortants de l'enseignement technique agricole

Annuelle

Annuelle

DGER

Enquête sur l'action sociale des communes et des intercommunalités (ASCO)**

Enquête nationale périnatale 2016

Ponctuelle

Ponctuelle

DREES

Cohorte " Constances "

Annuelle

INSERM

Enquête sur le devenir des bacheliers 2008

Annuelle

SIES

Enquête sur les délais d'attente en matière d'accès aux soins

Ponctuelle DREES ** Enquête examinée à la commission " Collectivités territoriales " du Comité du label.

2.B Enquête d'initiative régionale DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEURS (*)

(voir liste des producteurs)

Conditions de vie

Enquête " Migrations, Famille et Vieillissement " (MFV) à Mayotte

Ponctuelle

INSEE/Direction régionale de

La Réunion

et INED

Liste des producteurs SIGLE DU PRODUCTEUR

INTITULÉ DU PRODUCTEUR

MINISTÈRE OU MINISTÈRE DE TUTELLE

LE CAS ÉCHÉANT

Céreq

Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

DARES

Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

DGER

Direction générale de l'enseignement et de la recherche

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

DEPP

Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

DREES

Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

INED

Institut national des études démographiques

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

INSEE

Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère des finances et des comptes publics

Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

INSERM

Institut national de la santé et de la recherche médicale

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Pôle emploi

Pôle emploi (établissement public)

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

SIES

Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

SOeS

Service de l'observation et des statistiques

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR 2016L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS ( http://www.cnis.fr/)

1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires

1.A Enquêtes d'initiative nationale DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEURS (*)

(voir liste des producteurs)

Démographie

Bulletins d'état civil

Enquêtes annuelles de recensement - Cycle 2015-2019 (dont recensement des communautés)

Annuelle

Annuelle

INSEE

Conditions de vie

Enquête de conjoncture auprès des ménages mensuelle (CAMME)

Enquête " Budget de famille " 2016-2017

Mensuelle

Ponctuelle

INSEE

Plate-forme annuelle CAMME* sur le Bien-être * Enquête méthodologique de conjoncture auprès des ménages mensuelle (CAMME). Ponctuelle INSEE Prix

Enquête sur le prix des terrains et du bâti

Annuelle

SOeS

Logement

Enquête nationale sur les loyers et charges

Trimestrielle

INSEE

Ressources

Enquête " Statistiques sur les ressources et les conditions de vie " (SRCV)

Enquête sur l'accès aux services - Module secondaire du dispositif SRCV 2016

Annuelle

Ponctuelle

INSEE

EMPLOI, QUALIFICATION ET REVENUS DU TRAVAIL

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEURS (*)

(voir liste des producteurs)

Emploi, insertion professionnelle, salaires

Dispositif d'enquête sur les formations et les itinéraires des salariés (DEFIS) - Volet salariés

Annuelle

CÉREQ

Emploi, insertion professionnelle, salaires

Enquête auprès des bénéficiaires d'un contrat unique d'insertion (CUI) et d'une population témoin (vagues 1, 2, 3 et 4)

Enquête auprès de bénéficiaires de la Garantie jeunes et d'une population témoin (deux cohortes et quatre interrogations)

Enquête " Risques psycho-sociaux " (RPS) 2015-2016

Enquête auprès des bénéficiaires d'un emploi d'avenir (EAv) et d'une population témoin (vagues 2, 3, 4 et 5)

Enquête sur la formation des adultes (AES) 2016

Annuelle

Ponctuelle

Ponctuelle

Annuelle

Ponctuelle

DARES

Emploi, insertion professionnelle, salaires

Enquête sur l'emploi en continu

Enquête annuelle Emploi à Mayotte

Enquête sur l'entrée dans la vie adulte (EVA)

Enquête " Insertion des jeunes sur le marché du travail " - Module complémentaire de l'enquête Emploi 2016

Annuelle

Annuelle

Annuelle

Ponctuelle

INSEE

Emploi, insertion professionnelle, salaires Enquête sur l'insertion à six mois de sortants d'un contrat de professionnalisation Annuelle DARES

Projet MUSE (MUltimode sur l'enquête emploi) : deux expérimentations quantitatives Ponctuelle INSEE SERVICES PUBLICS ET SERVICES AUX PUBLICS

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEURS (*)

(voir liste des producteurs)

Panel d'élèves du second degré recrutés en 2007

Panel d'élèves en situation de handicap nés en 2001 et en 2005

Annuelle

Annuelle

DEPP

Enquête " Capacités, aides et ressources des seniors en ménages " (CARE) - Ménages, volets seniors et aidants 2015

Ponctuelle

DREES

Enquête statistique sur le devenir des bacheliers 2014 (ancien nom : enquête sur le suivi des bacheliers)

Enquêtes sur les effectifs d'étudiants dans les établissements supérieurs (selon 3 types d'établissement)

- enquête auprès des écoles d'ingénieurs

- enquête auprès des établissements d'enseignement supérieur artistique et culturel

- enquête auprès des autres établissements d'enseignement

supérieur non rattachés aux universités

Annuelle

Annuelle

SIES

Panel d'élèves du premier degré recruté en 2011 Annuelle DEPP 2. Enquêtes d'intérêt général 2.A Enquêtes d'initiative nationale DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEURS (*) (voir liste des producteurs)

Démographie

Enquête de suivi du Panel Patrimoine 2015

Ponctuelle

INSEE

EMPLOI, QUALIFICATION ET REVENUS DU TRAVAIL

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEURS (*)

(voir liste des producteurs)

Emploi, insertion professionnelle, salaires

Enquête auprès des sortants des listes de demandeurs d'emploi de Pôle emploi

Trimestrielle

DARES et Pôle emploi

Emploi, insertion professionnelle, salaires Enquête Surveillance médicale des expositions des salariés aux risques professionnels (SUMER 2016-2017)

Ponctuelle CÉREQ Enquête de cheminement tous niveaux du système éducatif Génération 2013 Ponctuelle

CÉREQ SERVICES PUBLICS ET SERVICES AUX PUBLICS

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEURS (*)

(voir liste des producteurs)

Système d'information et de vigilance sur la sécurité scolaire (SIVIS)

Annuelle

DEPP

Enquête sur le cheminement scolaire et professionnel des diplômés de l'enseignement technique agricole

Enquête sur l'insertion scolaire et professionnelle à court terme des sortants de l'enseignement technique agricole

Annuelle

Annuelle

DGER

Enquête sur l'action sociale des communes et des intercommunalités (ASCO)**

Enquête nationale périnatale 2016

Ponctuelle

Ponctuelle

DREES

Cohorte " Constances "

Annuelle

INSERM

Enquête sur le devenir des bacheliers 2008

Annuelle

SIES

Enquête sur les délais d'attente en matière d'accès aux soins

Ponctuelle DREES ** Enquête examinée à la commission " Collectivités territoriales " du Comité du label.

TERRITOIRES

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEUR

Enquête trimestrielle de conjoncture sur l'investissement public local (*)

Trimestrielle

INSEE

(*) Enquête examinée à la commission collectivités territoriales du Comité du label.

Producteur

SIGLE DU PRODUCTEUR

INTITULÉ DU PRODUCTEUR

MINISTÈRE OU MINISTÈRE DE TUTELLE

le cas échéant

INSEE

Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère des finances et des comptes publics

Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

2.B Enquête d'initiative régionale DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEURS (*)

(voir liste des producteurs)

Conditions de vie

Enquête " Migrations, Famille et Vieillissement " (MFV) à Mayotte

Ponctuelle

INSEE/Direction régionale de

La Réunion

et INED

Liste des producteurs SIGLE DU PRODUCTEUR

INTITULÉ DU PRODUCTEUR

MINISTÈRE OU MINISTÈRE DE TUTELLE

LE CAS ÉCHÉANT

Céreq

Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

DARES

Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

DGER

Direction générale de l'enseignement et de la recherche

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

DEPP

Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

DREES

Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

INED

Institut national des études démographiques

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

INSEE

Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère des finances et des comptes publics

Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

INSERM

Institut national de la santé et de la recherche médicale

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Pôle emploi

Pôle emploi (établissement public)

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

SIES

Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

SOeS

Service de l'observation et des statistiques

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR 2016 L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS ( http :// www. cnis. fr/)

1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires

1. A Enquêtes d'initiative nationale DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES PÉRIODICITÉ PRODUCTEURS (*)

(voir liste des producteurs) Démographie Bulletins d'état civil

Enquêtes annuelles de recensement-Cycle 2015-2019 (dont recensement des communautés)Annuelle

AnnuelleINSEE Conditions de vie Enquête de conjoncture auprès des ménages mensuelle (CAMME)

Enquête " Budget de famille " 2016-2017Mensuelle

PonctuelleINSEE Plate-forme annuelle CAMME* sur le Bien-être * Enquête méthodologique de conjoncture auprès des ménages mensuelle (CAMME). Ponctuelle INSEE Prix Enquête sur le prix des terrains et du bâti Annuelle SOeS Logement Enquête nationale sur les loyers et charges Trimestrielle INSEE Ressources Enquête " Statistiques sur les ressources et les conditions de vie " (SRCV)

Enquête sur l'accès aux services-Module secondaire du dispositif SRCV 2016Annuelle

PonctuelleINSEE EMPLOI, QUALIFICATION ET REVENUS DU TRAVAIL PÉRIODICITÉ PRODUCTEURS (*)

(voir liste des producteurs) Emploi, insertion professionnelle, salaires Dispositif d'enquête sur les formations et les itinéraires des salariés (DEFIS)-Volet salariés Annuelle CÉREQ Emploi, insertion professionnelle, salaires Enquête auprès des bénéficiaires d'un contrat unique d'insertion (CUI) et d'une population témoin (vagues 1,2,3 et 4)

Enquête auprès de bénéficiaires de la Garantie jeunes et d'une population témoin (deux cohortes et quatre interrogations)

Enquête " Risques psycho-sociaux " (RPS) 2015-2016

Enquête auprès des bénéficiaires d'un emploi d'avenir (EAv) et d'une population témoin (vagues 2,3,4 et 5)

Enquête sur la formation des adultes (AES) 2016Annuelle

Ponctuelle

Ponctuelle

Annuelle

PonctuelleDARES Emploi, insertion professionnelle, salaires Enquête sur l'emploi en continu

Enquête annuelle Emploi à Mayotte

Enquête sur l'entrée dans la vie adulte (EVA)

Enquête " Insertion des jeunes sur le marché du travail "-Module complémentaire de l'enquête Emploi 2016Annuelle

Annuelle

Annuelle

PonctuelleINSEE Emploi, insertion professionnelle, salaires Enquête sur l'insertion à six mois de sortants d'un contrat de professionnalisation Annuelle DARES Projet MUSE (MUltimode sur l'enquête emploi) : deux expérimentations quantitativesPonctuelle INSEE SERVICES PUBLICS ET SERVICES AUX PUBLICS PÉRIODICITÉ PRODUCTEURS (*)

(voir liste des producteurs) Panel d'élèves du second degré recrutés en 2007

Panel d'élèves en situation de handicap nés en 2001 et en 2005Annuelle

Annuelle DEPP Enquête " Capacités, aides et ressources des seniors en ménages " (CARE)-Ménages, volets seniors et aidants 2015 Ponctuelle DREES Enquête statistique sur le devenir des bacheliers 2014 (ancien nom : enquête sur le suivi des bacheliers)

Enquêtes sur les effectifs d'étudiants dans les établissements supérieurs (selon 3 types d'établissement)

-enquête auprès des écoles d'ingénieurs

-enquête auprès des établissements d'enseignement supérieur artistique et culturel

-enquête auprès des autres établissements d'enseignement

supérieur non rattachés aux universitésAnnuelle

Annuelle SIES Panel d'élèves du premier degré recruté en 2011 Annuelle DEPP 2. Enquêtes d'intérêt général 2. A Enquêtes d'initiative nationale DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES PÉRIODICITÉ PRODUCTEURS (*) (voir liste des producteurs) Démographie Enquête de suivi du Panel Patrimoine 2015 Ponctuelle INSEE EMPLOI, QUALIFICATION ET REVENUS DU TRAVAIL PÉRIODICITÉ PRODUCTEURS (*)

(voir liste des producteurs) Emploi, insertion professionnelle, salaires Enquête auprès des sortants des listes de demandeurs d'emploi de l'opérateur France Travail Trimestrielle DARES et l'opérateur France Travail Emploi, insertion professionnelle, salaires Enquête Surveillance médicale des expositions des salariés aux risques professionnels (SUMER 2016-2017) Ponctuelle CÉREQ Enquête de cheminement tous niveaux du système éducatif Génération 2013 Ponctuelle CÉREQ SERVICES PUBLICS ET SERVICES AUX PUBLICS PÉRIODICITÉ PRODUCTEURS (*)

(voir liste des producteurs) Système d'information et de vigilance sur la sécurité scolaire (SIVIS) Annuelle DEPP Enquête sur le cheminement scolaire et professionnel des diplômés de l'enseignement technique agricole

Enquête sur l'insertion scolaire et professionnelle à court terme des sortants de l'enseignement technique agricoleAnnuelle

AnnuelleDGER Enquête sur l'action sociale des communes et des intercommunalités (ASCO) **

Enquête nationale périnatale 2016Ponctuelle

PonctuelleDREES Cohorte " Constances " Annuelle INSERM Enquête sur le devenir des bacheliers 2008 Annuelle SIES Enquête sur les délais d'attente en matière d'accès aux soins Ponctuelle DREES ** Enquête examinée à la commission " Collectivités territoriales " du Comité du label.

TERRITOIRES

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEUR

Enquête trimestrielle de conjoncture sur l'investissement public local (*)

Trimestrielle

INSEE

(*) Enquête examinée à la commission collectivités territoriales du Comité du label.

Producteur

SIGLE DU PRODUCTEUR

INTITULÉ DU PRODUCTEUR

MINISTÈRE OU MINISTÈRE DE TUTELLE

le cas échéant

INSEE

Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère des finances et des comptes publics

Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique 2. B Enquête d'initiative régionale DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES PÉRIODICITÉ PRODUCTEURS (*)

(voir liste des producteurs) Conditions de vie Enquête " Migrations, Famille et Vieillissement " (MFV) à Mayotte Ponctuelle INSEE/ Direction régionale de

La Réunion

et INEDListe des producteurs SIGLE DU PRODUCTEUR INTITULÉ DU PRODUCTEUR MINISTÈRE OU MINISTÈRE DE TUTELLE

LE CAS ÉCHÉANT Céreq Centre d'études et de recherches sur les qualifications Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social DARES Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social DGER Direction générale de l'enseignement et de la recherche Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt DEPP Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche DREES Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes INED Institut national des études démographiques Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes INSEE Institut national de la statistique et des études économiques Ministère des finances et des comptes publics

Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique INSERM Institut national de la santé et de la recherche médicale Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche L'opérateur France Travail L'opérateur France Travail (établissement public) Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social SIES Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche SOeS Service de l'observation et des statistiques Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie