LEGITEXT000032143209
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Arrêté du 8 février 2016 fixant le programme d'enseignement de langue et littérature dans les sections internationales espagnoles au collège
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2016-02-08
Art. 1 Arrêté du 8 février 2016 fixant le programme d'enseignement de langue et littérature dans les sections internationales espagnoles au collège
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Le programme de langue et littérature des sections internationales espagnoles conduisant à l'option internationale du brevet est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Arrete 2016-02-08
Art. 2 Arrêté du 8 février 2016 fixant le programme d'enseignement de langue et littérature dans les sections internationales espagnoles au collège
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à partir de la rentrée scolaire 2016 pour les quatre niveaux d'enseignement.
Arrete 2016-02-08
Art. 3 Arrêté du 8 février 2016 fixant le programme d'enseignement de langue et littérature dans les sections internationales espagnoles au collège
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La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.