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LEGITEXT000032143197 FR

Arrêté du 8 février 2016 fixant les programmes des enseignements généraux des classes préparatoires au brevet professionnel

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2016-02-08

Les programmes des enseignements généraux des classes préparatoires au brevet professionnel sont fixés conformément aux annexes du présent arrêté.

Arrete 2016-02-08

I.-Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016.

II.-A l'entrée en vigueur du présent arrêté dans les conditions prévues au I, toutes les dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées, notamment l'arrêté du 3 avril 1981 relatif aux domaines généraux de mathématiques, sciences, français, monde actuel, langues étrangères communs à l'ensemble des brevets professionnels organisés par unités de contrôle capitalisables.

Arrete 2016-02-08

La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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