Décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 relatif à l'évaluation des acquis scolaires des élèves et au livret scolaire, à l'école et au collège
Table des dispositions (27)
Texte législatif (27 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D111-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D122-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Sct. Section 3 : Le livret scolaire de la scolarité obligatoire
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D311-6
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D311-7
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D311-8
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D311-9
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D321-10
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D321-23
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D331-25
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D331-49
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D332-17
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D332-20
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D332-23
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D332-24
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D332-29
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D337-176
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D337-181
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D341-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D341-25
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D341-42
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D341-43
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D341-44
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D421-135
Les articles 2, 8, 10 et 12 à 16 du présent décret s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna. Les articles 12 à 16 du présent décret s'appliquent en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D161-1
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. D371-3, Art. D373-2, Art. D374-3
Le présent décret entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.