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LEGITEXT000032141332 FR

Décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 relatif à l'évaluation des acquis scolaires des élèves et au livret scolaire, à l'école et au collège

27 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (27)

Texte législatif (27 Articles)

Decret 2015-1929 2015-12-31

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Sct. Section 3 : Le livret scolaire de la scolarité obligatoire

Decret 2015-1929 2015-12-31

Les articles 2, 8, 10 et 12 à 16 du présent décret s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna. Les articles 12 à 16 du présent décret s'appliquent en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D161-1

A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. D371-3, Art. D373-2, Art. D374-3

Decret 2015-1929 2015-12-31

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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