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Décret n° 2016-209 du 26 février 2016 relatif à la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Decret 2016-209 2016-02-26

A créé les dispositions suivantes :- Code de l'action sociale et des familles Sct. Chapitre III : Prévention de la perte d'autonomie , Sct. Section 1 : Procédure d'élaboration et d'adoption du programme coordonné de financement des actions individuelles et collectives de prévention , Art. R233-1, Art. R233-2, Art. R233-3, Art. R233-4, Art. R233-5, Sct. Section 2 : Contenu du programme , Art. R233-6, Art. R233-7, Art. R233-8, Art. R233-9, Sct. Section 3 : Public visé et conditions de ressources, Art. D233-10, Art. D233-11, Art. D233-12, Sct. Section 4 : Composition et fonctionnement de la conférence, Art. R233-13, Art. R233-14, Art. R233-15, Art. R233-16, Art. D233-17, Sct. Section 5 : Suivi de l'activité de la conférence, Art. R233-18, Art. R233-19, Art. R233-20

Decret 2016-209 2016-02-26

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Decret 2016-209 2016-02-26

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'action sociale et des familles Art. Annexe 2-11

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