Arrêté du 25 février 2016 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile
Table des dispositions (20)
Texte législatif (20 Articles)
L'arrêté du 19 février 2015 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 17 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 19 février 2015 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 19 février 2015 Art. 4
A créé les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 19 février 2015 Art. 4 bis, Art. 4 ter
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 19 février 2015 Art. 6
A créé les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 19 février 2015 Art. 11 bis
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 19 février 2015 Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 19 février 2015 Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 19 février 2015 Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 19 février 2015 Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 19 février 2015 Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 19 février 2015 Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 19 février 2015 Art. 19
A créé les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 19 février 2015 Sct. Titre III : DOTATION INCITATION FINANCIÈRE À L'AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ MENTIONNÉE À L'ARTICLE L. 162-22-20
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 19 février 2015 Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 19 février 2015 Sct. Titre IV : ANNEXES
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 19 février 2015 Art. 23, Art. 24
Les annexes 1, 7, 8, 11 et 12 de l'arrêté du 19 février 2015 susvisé sont respectivement remplacées par les annexes 1, 7, 8, 11 et 12 du présent arrêté.
Il est créé une annexe 9 à l'arrêté du 19 février 2015 susvisé, correspondant à l'annexe 9 du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er mars 2016.
Le directeur général de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :-ARRÊTÉ du 19 février 2015 Art. Annexe 1, Art. Annexe 1 (suite), Art. Annexe 1 (suite), Art. Annexe 1 (suite), Art. Annexe 7, Art. Annexe 8, Art. Annexe 8 (suite), Art. Annexe 8 (suite), Art. Annexe 8 (suite), Art. Annexe 11, Art. Annexe 12, Art. Annexe 9