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LEGITEXT000032135520 FR

Arrêté du 25 février 2016 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile

20 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (20)

Texte législatif (20 Articles)

Arrete 2016-02-25

A créé les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 19 février 2015 Sct. Titre III : DOTATION INCITATION FINANCIÈRE À L'AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ MENTIONNÉE À L'ARTICLE L. 162-22-20

A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 19 février 2015 Art. 23

Arrete 2016-02-25

Le directeur général de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrete 2016-02-25

A modifié les dispositions suivantes :-ARRÊTÉ du 19 février 2015 Art. Annexe 1, Art. Annexe 1 (suite), Art. Annexe 1 (suite), Art. Annexe 1 (suite), Art. Annexe 7, Art. Annexe 8, Art. Annexe 8 (suite), Art. Annexe 8 (suite), Art. Annexe 8 (suite), Art. Annexe 11, Art. Annexe 12, Art. Annexe 9

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