Décret n° 2016-211 du 26 février 2016 relatif aux filiales et aux prises de participation des centres hospitaliers universitaires

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6145-65, Art. R6145-66-1, Art. R6145-67-1, Sct. Section 5 : Filiales et prises de participation, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R6145-74, Art. R6145-75, Art. R6145-76, Art. R6145-77, Art. R6145-78, Art. R6145-79, Art. R6145-80, Art. R6145-81, Sct. Sous-section 2 : Transparence, Art. R6145-82, Art. R6145-83

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.