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Décret n° 2016-224 du 26 février 2016 modifiant le décret n° 2011-1681 du 29 novembre 2011 fixant l'échelonnement indiciaire des grades des fonctionnaires de France Télécom et le décret n° 2013-1070 du 27 novembre 2013 fixant l'échelonnement indiciaire de certains grades de France Télécom
Texte législatif (5 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2011-1681 du 29 novembre 2011 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2013-1070 du 27 novembre 2013 Art. 5, Art. 8, Art. 9, Art. 12, Art. 15, Art. 17, Art. 18
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n° 2011-1681 du 29 novembre 2011 Art. 6 - Décret n°2013-1070 du 27 novembre 2013 Art. 6, Art. 19, Art. 20 - Arrêté du 30 mars 2007 Art. 1, Art. 2, Art. 3
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication.
Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.