Arrêté du 26 février 2016 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant des ministres chargés des affaires sociales
Texte législatif (4 Articles)
La liste des emplois de chef de service prévue à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé est fixée ainsi qu'il suit : Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales 1° Chef de service, adjoint au secrétaire général. Direction générale de la santé 2° Chef de service, secrétaire général. Direction générale de l'offre de soins 3° Chef de service, adjoint au directeur général. Direction générale de la cohésion sociale 4° Chef du service des politiques sociales et médico-sociales, adjoint au directeur général.
5° Chef du service des politiques d'appui, adjoint au directeur général.
6° Chef du service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes, adjoint au directeur général.Direction de la sécurité sociale 7° Chef de service, adjoint au directeur, chargé notamment de la coordination de la loi de financement de la sécurité sociale.
8° Chef de service, adjoint au directeur.Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques 9° Chef de service, adjoint au directeur. Direction générale du travail 10° Chef de service, responsable du service des relations et des conditions de travail et du département des affaires générales et des prud'hommes Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle 11° Chef du service, adjoint au délégué général.
12° Chef du service, adjoint au délégué général.Direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques 13° Chef de service, adjoint au directeur. Direction des sports 14° Chef de service, adjoint au directeur. Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative 15° Chef de service, adjoint au directeur. Direction des ressources humaines 16° Chef de service, adjoint au directeur. Direction des finances, des achats et des services 17° Chef de service, adjoint au directeur. Direction des systèmes d'information 18° Chef de service, adjoint au directeur. Direction des affaires juridiques
19° Chef de service, adjoint au directeur.Délégation aux affaires européennes et internationales 20° Chef de service, délégué aux affaires européennes et internationales.
La liste des emplois de sous-directeur prévue à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé est fixée ainsi qu'il suit : Division des cabinets 1° Sous-directeur, chef de la division des cabinets. Direction générale de la santé 2° Sous-directeur de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins.
3° Sous-directeur de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation.
4° Sous-directeur de la veille et de la sécurité sanitaire.
5° Sous-directeur de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques.Direction générale de l'offre de soins 6 Sous-directeur de la régulation de l'offre de soins.
7° Sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins.
8° Sous-directeur des ressources humaines du système de santé.
9° Sous-directeur de la stratégie et des ressources.Direction générale de la cohésion sociale 10° Sous-directeur de l'inclusion sociale, de l'insertion et de la lutte contre la pauvreté.
11° Sous-directeur de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées.
12° Sous-directeur de l'enfance et de la famille.
13° Sous-directeur des professions sociales, de l'emploi et des territoires.
14° Sous-directeur des affaires financières et de la modernisation.Direction de la sécurité sociale 15° Sous-directeur du financement du système de soins.
16° Sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire.
17° Sous-directeur du financement de la sécurité sociale.
18° Sous-directeur des études et des prévisions financières.
19° Sous-directeur de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail.
20° Sous-directeur du pilotage du service public de la sécurité sociale et des systèmes d'information.Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques 21° Sous-directeur de l'observation de la santé et de l'assurance maladie.
22° Sous-directeur de l'observation de la solidarité.
23° Sous-directeur des synthèses, des études économiques et de l'évaluation.Direction générale du travail 24° Sous-directeur des relations individuelles et collectives du travail.
25° Sous-directeur des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail.Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle 26° Sous-directeur des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi.
27° Sous-directeur du financement et de la modernisation.
28° Sous-directeur des parcours d'accès à l'emploi.
29° Sous-directeur des politiques de formation et du contrôle.
30° Sous-directeur Europe et International.Direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques 31° Sous-directeur du suivi et de l'évaluation des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle.
32° Sous-directeur de l'emploi et du marché du travail.
33° Sous-directeur des salaires, du travail et des relations professionnelles.
34° Sous-directeur de l'action régionale, de la diffusion et des moyens.Direction des sports 35° Sous-directeur de l'emploi et des formations.
36° Sous-directeur de l'action territoriale, du développement des pratiques sportives et de l'éthique du sport.
37° Sous-directeur des fédérations, du sport de haut niveau, des établissements, des relations internationales et de l'économie du sport.Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative 38° Sous-directeur des politiques interministérielles de jeunesse et de vie associative.
39° Sous-directeur de l'éducation populaire.
40° Sous-directeur, directeur du service à compétence nationale "Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire".Direction des ressources humaines 41° Sous-directeur du pilotage des ressources, du dialogue social et du droit des personnels.
42° Sous-directeur des carrières, des parcours et de la rémunération des personnels.
43° Sous-directeur de la qualité de vie au travail.Direction des finances, des achats et des services 44° Sous-directeur des services généraux et de l'immobilier.
45° Sous-directeur des affaires budgétaires.
46° Sous-directeur de la comptabilité et du contrôle de gestion.47° Sous-directeur des achats et du développement durable. Direction des systèmes d'information 48° Sous-directeur des projets des systèmes d'information.
49° Sous-directeur des infrastructures et du support utilisateurs.Direction des affaires juridiques 50° Sous-directeur, adjoint au directeur.
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 avril 2014 Art. 1, Art. 2, Art. 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.