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Décret n° 2016-203 du 26 février 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs territoriaux
Texte législatif (5 Articles)
L'échelonnement indiciaire applicable au cadres d'emplois des ingénieurs territoriaux est fixé ainsi qu'il suit
GRADES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS
A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2019
A compter
du 1er janvier 2020
A compter
du 1er janvier 2021
Ingénieur hors classe
Echelon spécial HEA HEA HEA HEA
5e échelon 1022 1027 1027 1027
4e échelon 979 985 995 995
3e échelon 929 935 946 946
2e échelon 882 888 896 896
1er échelon 834 841 850 850
Ingénieur principal
9e échelon - - - 1015
8e échelon 979 985 995 995
7e échelon 929 935 946 946
6e échelon 879 885 896 896
5e échelon 826 833 837 837
4e échelon 778 784 791 791
3e échelon 713 720 721 721
2e échelon
653
659
665
665
1er échelon 603 610 619 619
Ingénieur
10e échelon 810 816 821 821
9e échelon 758 765 774 774
8e échelon 724 731 739 739
7e échelon 679 686 697 697
6e échelon 633 640 646 646
5e échelon 597 604 611 611
4e échelon 551 558 565 565
3e échelon 505 512 518 518
2e échelon 464 471 484 484 1er échelon 434 441 444 444
L'échelonnement indiciaire provisoire applicable, pour l'intégration et l'avancement dans le grade d'ingénieur territorial principal, aux ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat nommés dans l'emploi d'ingénieur en chef de 1er ou de 2e groupe et des ingénieurs divisionnaires de l'agriculture et de l'environnement, en application des dispositions de l'article 109 de la loi du 13 août 2004 susvisée, est fixé ainsi qu'il suit
GRADES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS
A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2019
A compter
du 1er janvier 2020
A compter
du 1er janvier 2021
11e échelon HEA HEA HEA HEA
10e échelon 1022 1027 1027 1027
9e échelon 979 985 995 995
8e échelon 929 935 946 946
7e échelon 879 885 896 896
6e échelon 826 933 837 837
5e échelon 778 784 791 791
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°90-127 du 9 février 1990 Art. 1, Art. 2
Le présent décret entre en vigueur à compter du premier jour du mois qui suit sa publication.
Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.