FR
Décret n° 2016-197 du 25 février 2016 portant modification de la composition et du fonctionnement du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'action sociale et des familles Art. D146-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'action sociale et des familles Art. D146-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'action sociale et des familles Art. D146-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'action sociale et des familles Art. D146-4
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'action sociale et des familles Art. D146-5
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'action sociale et des familles Art. D146-6
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'action sociale et des familles Art. D146-7
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'action sociale et des familles Art. D146-8
La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.