LEGITEXT000032115900
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Arrêté du 10 février 2016 modifiant l'arrêté du 2 mai 2011 relatif aux véhicules d'exploitation de la route et à leurs conditions de circulation
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2016-02-10
Art. 1 Arrêté du 10 février 2016 modifiant l'arrêté du 2 mai 2011 relatif aux véhicules d'exploitation de la route et à leurs conditions de circulation
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 mai 2011 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 mai 2011 Art. 1
Arrete 2016-02-10
Art. 2 Arrêté du 10 février 2016 modifiant l'arrêté du 2 mai 2011 relatif aux véhicules d'exploitation de la route et à leurs conditions de circulation
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Le directeur général de l'énergie et du climat et le délégué à la sécurité et à la circulation routières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.