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Décret n° 2016-193 du 25 février 2016 relatif au recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricoles relevant du régime prévu à l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. R133-30-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. R133-30-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. R133-30-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. R133-30-2-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. R133-30-5
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. R133-30-2-3, Art. R133-30-3, Art. R133-30-4, Art. R133-30-5, Art. R133-30-6, Art. R133-30-10
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. R752-19-1, Art. D752-8
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. R731-80
Les dispositions du présent décret sont applicables aux cotisations et aux contributions de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2016.
Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.