LEGITEXT000032107962
FR
FR
Arrêté du 23 février 2016 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires au ministère de l'agriculture et de la pêche
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2016-02-23
Art. 1 Arrêté du 23 février 2016 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires au ministère de l'agriculture et de la pêche
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 février 2009 Art. 1
Arrete 2016-02-23
Art. 2 Arrêté du 23 février 2016 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires au ministère de l'agriculture et de la pêche
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 février 2009 Art. 22
Arrete 2016-02-23
Art. 3 Arrêté du 23 février 2016 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires au ministère de l'agriculture et de la pêche
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.