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LEGITEXT000032107937 FR

Décret n° 2016-191 du 24 février 2016 relatif à la composition du conseil d'administration et des commissions territoriales du Centre national pour le développement du sport

7 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (7)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

Texte législatif (7 Articles)

Decret 2016-191 2016-02-24
Art. 5 Décret n° 2016-191 du 24 février 2016 relatif à la composition du conseil d'administration et des commissions territoriales du Centre national pour le développement du sport Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Sct. Chapitre VIII : Dispositions applicables à la Martinique, Art. R428-1, Sct. Chapitre IX : Dispositions applicables à la Guyane, Art. R429-1

Decret 2016-191 2016-02-24
Art. 7 Décret n° 2016-191 du 24 février 2016 relatif à la composition du conseil d'administration et des commissions territoriales du Centre national pour le développement du sport Ouvrir la source officielle

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, la ministre des outre-mer, le secrétaire d'Etat chargé du budget et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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