FR
Décret n° 2016-183 du 23 février 2016 portant simplification des procédures administratives relevant de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé dans le domaine des produits de santé
Texte législatif (4 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R5121-108, Art. R5121-109, Art. R5121-110, Art. R5121-111, Art. R5121-112, Art. R5121-135, Art. R5121-135-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R5121-110
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R5132-74, Art. R5132-75, Art. R5132-76, Art. R5132-77, Art. R5132-78, Art. R5132-80, Art. R5132-81, Art. R5132-83, Art. R5132-88
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R5132-78
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R5132-74, Art. R5132-75
A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R5132-88-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R5132-89, Art. R5132-90, Art. R5132-91, Art. R5132-92, Art. R5132-93
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R5132-92
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R1161-21, Art. R5121-7, Art. R5121-202, Art. R5212-29
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R5122-5, Art. R5122-13
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R4211-10, Art. R5121-50, Art. R5121-123
La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.