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LEGITEXT000032102378 FR

Arrêté du 15 février 2016 pris en application des articles R. 4138-22 et R. 4138-27 du code de la défense

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2016-02-15

Le présent arrêté, pris en application des articles R. 4138-22 et R. 4138-27, fixe la liste des pays et des territoires n'ouvrant pas droit au bénéfice d'une permission d'éloignement ou d'un congé de fin de campagne.

Arrete 2016-02-15

Les pays et les territoires concernés sont les suivants

Albanie ;

Andorre ;

Autriche ;

Belgique ;

Biélorussie ;

Bosnie-Herzégovine ;

Bulgarie ;

Croatie ;

Danemark ;

Espagne ;

Estonie ;

Finlande ;

Grèce ;

Hongrie ;

Irlande ;

Islande ;

Italie ;

Lettonie ;

Liechtenstein ;

Lituanie ;

Luxembourg ;

Macédoine ;

Malte ;

Moldavie ;

Monaco ;

Monténégro ;

Norvège ;

Pays-Bas ;

Pologne ;

Portugal ;

République fédérale d'Allemagne ;

République tchèque ;

Roumanie ;

Royaume-Uni ;

Russie ;

Saint-Marin ;

Serbie ;

Slovaquie ;

Slovénie ;

Suède ;

Suisse ;

Turquie ;

Ukraine ;

Vatican.

Arrete 2016-02-15

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 septembre 2006 Art. 1, Art. 2, Art. 3

Arrete 2016-02-15

Le ministre de la défense et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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