LEGITEXT000032102322
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Arrêté du 17 février 2016 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2011 portant institution ou modification de certaines commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de corps relevant du ministère chargé de l'agriculture
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2016-02-17
Art. 1 Arrêté du 17 février 2016 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2011 portant institution ou modification de certaines commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de corps relevant du ministère chargé de l'agriculture
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A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 6 juillet 2011 Art. 6 -Arrêté du 12 février 2007 Art. 2
Arrete 2016-02-17
Art. 2 Arrêté du 17 février 2016 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2011 portant institution ou modification de certaines commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de corps relevant du ministère chargé de l'agriculture
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.