LEGITEXT000032098284
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Arrêté du 16 février 2016 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet
6 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Arrete 2016-02-16
Art. 1 Arrêté du 16 février 2016 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 décembre 2015 Art. 7
Arrete 2016-02-16
Art. 2 Arrêté du 16 février 2016 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 décembre 2015 Art. 8
Arrete 2016-02-16
Art. 3 Arrêté du 16 février 2016 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 décembre 2015 Art. 9
Arrete 2016-02-16
Art. 4 Arrêté du 16 février 2016 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 décembre 2015 Art. 15
Arrete 2016-02-16
Art. 5 Arrêté du 16 février 2016 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2017 du diplôme national du brevet.
Arrete 2016-02-16
Art. 6 Arrêté du 16 février 2016 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet
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La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.