LEGITEXT000032081618
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Arrêté du 20 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2005 fixant le nombre des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2016-01-20
Art. 1 Arrêté du 20 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2005 fixant le nombre des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 octobre 2005 Art. 1
Arrete 2016-01-20
Art. 2 Arrêté du 20 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2005 fixant le nombre des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.