Arrêté du 10 février 2016 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux autorisations de réalisation et de mise en exploitation commerciale de véhicules ou autres sous-systèmes de transport ferroviaire nouveaux ou substantiellement modifiés

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 juillet 2012 Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 19, Art. 21, Art. 23-1, Art. 23-2, Art. 23-3, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 juillet 2012 Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 juillet 2012 Art. 1, Art. 2, Art. 3

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 juillet 2012 Art. Annexe VII

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 juillet 2012 Art. Annexe V, Art. Annexe IV

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 juillet 2012 Art. Annexe VI

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 juillet 2012 Art. 5

La circulaire du 24 avril 2008 relative aux procédures et modalités de délivrance des dérogations aux spécifications techniques d'interopérabilité est abrogée.

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.