LEGITEXT000032075960
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Arrêté du 18 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 26 février 2014 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « banque, conseiller de clientèle (particuliers) »
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2016-01-18
Art. 1 Arrêté du 18 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 26 février 2014 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « banque, conseiller de clientèle (particuliers) »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 février 2014 Art. Annexe
Arrete 2016-01-18
Art. 2 Arrêté du 18 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 26 février 2014 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « banque, conseiller de clientèle (particuliers) »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 février 2014 Art. Annexe
Arrete 2016-01-18
Art. 3 Arrêté du 18 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 26 février 2014 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « banque, conseiller de clientèle (particuliers) »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 février 2014 Art. Annexe
Arrete 2016-01-18
Art. 4 Arrêté du 18 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 26 février 2014 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « banque, conseiller de clientèle (particuliers) »
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La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.