LEGITEXT000032075430
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Arrêté du 28 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 9 mars 2015 fixant la liste des campus des métiers et des qualifications établie au titre de l'appel à projets du 20 février 2014
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2016-01-28
Art. 1 Arrêté du 28 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 9 mars 2015 fixant la liste des campus des métiers et des qualifications établie au titre de l'appel à projets du 20 février 2014
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L'annexe de l'arrêté du 9 mars 2015 susvisé est complétée par l'annexe du présent arrêté.
Arrete 2016-01-28
Art. 2 Arrêté du 28 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 9 mars 2015 fixant la liste des campus des métiers et des qualifications établie au titre de l'appel à projets du 20 février 2014
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La directrice générale de l'enseignement scolaire, la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, le directeur général pour la recherche et de l'innovation, le directeur général des entreprises et le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2016-01-28
Art. Arrêté du 28 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 9 mars 2015 fixant la liste des campus des métiers et des qualifications établie au titre de l'appel à projets du 20 février 2014
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 9 mars 2015 Art. null