LEGITEXT000032048996
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Arrêté du 11 février 2016 modifiant l'arrêté du 24 février 2006 relatif à la vaccination contre l'influenza aviaire des oiseaux détenus dans les établissements zoologiques
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2016-02-11
Art. 1 Arrêté du 11 février 2016 modifiant l'arrêté du 24 février 2006 relatif à la vaccination contre l'influenza aviaire des oiseaux détenus dans les établissements zoologiques
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 février 2006 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Arrete 2016-02-11
Art. 2 Arrêté du 11 février 2016 modifiant l'arrêté du 24 février 2006 relatif à la vaccination contre l'influenza aviaire des oiseaux détenus dans les établissements zoologiques
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Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.