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Décret n° 2016-142 du 10 février 2016 modifiant le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
Le décret du 8 novembre 1990 susvisé portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°90-998 du 8 novembre 1990 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°90-998 du 8 novembre 1990 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°90-998 du 8 novembre 1990 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°90-998 du 8 novembre 1990 Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°90-998 du 8 novembre 1990 Art. 16
Pour les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne déjà affectés en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie française à la date d'entrée en vigueur du présent décret et n'ayant pas dans ces collectivités le centre de leurs intérêts moraux et matériels, la durée d'affectation et les conditions d'obtention du congé administratif demeurent régies par les dispositions du décret du 26 novembre 1996 susvisé.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.