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LEGITEXT000032043528 FR

Décret n° 2016-140 du 10 février 2016 authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2016

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Decret 2016-140 2016-02-10

Au 1er janvier 2016, la population des Français établis dans chacune des circonscriptions délimitées conformément au tableau n° 1 ter annexé au code électoral est la suivante : CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES

INSCRITS AU 1er JANVIER 2016

1re circonscription 234 058 2e circonscription 101 868 3e circonscription 158 058 4e circonscription 178 087 5e circonscription 112 133 6e circonscription 175 700 7e circonscription 145 701 8e circonscription 138 447 9e circonscription 165 751 10e circonscription 155 129 11e circonscription 146 013 Total 1 710 945

Decret 2016-140 2016-02-10

Le ministre des affaires étrangères et du développement international et le secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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