LEGITEXT000032043442
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Arrêté du 3 février 2016 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)
7 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
Arrete 2016-02-03
Art. 1 Arrêté du 3 février 2016 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. A212-215
Arrete 2016-02-03
Art. 2 Arrêté du 3 février 2016 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. A212-216
Arrete 2016-02-03
Art. 3 Arrêté du 3 février 2016 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. A212-218
Arrete 2016-02-03
Art. 4 Arrêté du 3 février 2016 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. A212-219
Arrete 2016-02-03
Art. 5 Arrêté du 3 février 2016 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. A212-220
Arrete 2016-02-03
Art. 6 Arrêté du 3 février 2016 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. Annexe II-16-2 (art. A212-217)
Arrete 2016-02-03
Art. 7 Arrêté du 3 février 2016 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)
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Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.