LEGITEXT000032043186
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Décret n° 2016-143 du 10 février 2016 modifiant le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2016-143 2016-02-10
Art. 1 Décret n° 2016-143 du 10 février 2016 modifiant le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile
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Le décret du 11 décembre 2008 est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 3 du présent décret.
Decret 2016-143 2016-02-10
Art. 2 Décret n° 2016-143 du 10 février 2016 modifiant le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-1299 du 11 décembre 2008 Art. 2
Decret 2016-143 2016-02-10
Art. 3 Décret n° 2016-143 du 10 février 2016 modifiant le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-1299 du 11 décembre 2008 Art. 4
Decret 2016-143 2016-02-10
Art. 4 Décret n° 2016-143 du 10 février 2016 modifiant le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile
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La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.