LEGITEXT000032035333
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Décret n° 2016-137 du 9 février 2016 relatif aux agréments d'engagement de service civique et de volontariat associatif
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2016-137 2016-02-09
Art. 1 Décret n° 2016-137 du 9 février 2016 relatif aux agréments d'engagement de service civique et de volontariat associatif
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du service national Art. R120-9
Decret 2016-137 2016-02-09
Art. 2 Décret n° 2016-137 du 9 février 2016 relatif aux agréments d'engagement de service civique et de volontariat associatif
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du service national Art. R121-35
Decret 2016-137 2016-02-09
Art. 3 Décret n° 2016-137 du 9 février 2016 relatif aux agréments d'engagement de service civique et de volontariat associatif
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Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.