Décret n° 2016-135 du 9 février 2016 modifiant les livres III, VII et VIII du code du travail applicable à Mayotte

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail applicable à Mayotte. Art. D712-1, Art. D324-23, Art. D712-2, Art. D324-24, Art. D712-3, Art. D324-25, Art. D712-4, Art. D324-26, Art. D712-5, Art. D324-27, Art. D712-6, Art. D324-28, Art. D712-7, Art. D324-29, Sct. Sous-section 2 : Contrat d'orientation

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail applicable à Mayotte. Art. D712-8, Art. D324-30, Art. D712-9, Art. D324-31, Art. D712-10, Art. D324-32, Art. D712-11, Art. D324-33, Sct. Sous-section 3 : Dispositions communes, Art. R324-34, Art. D324-35, Art. R324-37, Art. R324-38, Art. R324-39

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail applicable à Mayotte. Art. R712-12, Art. R324-34, Art. D712-13, Art. D324-35, Art. D712-14, Art. R324-36, Art. D712-15, Art. R324-37, Art. D712-16, Art. R324-38, Art. D712-17, Art. R324-39, Art. D712-18, Art. D324-40

A créé les dispositions suivantes :- Code du travail applicable à Mayotte. Sct. Section 1 : Accompagnement des jeunes vers l'emploi , Sct. Sous-section 1 : Droit à l'accompagnement , Art. R324-3, Art. R324-4, Art. R324-5, Art. R324-6, Sct. Sous-section 2 : Contrat d'insertion dans la vie sociale , Sct. Paragraphe 1 : Conventions , Art. R324-7, Sct. Paragraphe 2 : Bénéficiaires, Art. D324-8, Art. D324-9, Art. D324-10, Sct. Paragraphe 3 : Modalités de l'accompagnement et engagement des parties , Art. D324-11, Art. D324-12, Art. D324-13, Art. D324-14, Sct. Paragraphe 4 : Durée maximale, renouvellement et fin du contrat, Art. D324-15, Art. D324-16, Art. D324-17, Art. D324-18, Sct. Paragraphe 5 : Montant et modalités de versement de l'allocation, Art. D324-19, Art. D324-20, Art. D324-21, Art. D324-22, Art. R324-1, Art. R324-2, Art. D324-2, Sct. Section 2 : Contrats de formation en alternance, Sct. Sous-section 1 : Contrat de qualification

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail applicable à Mayotte. Sct. CHAPITRE V : Dispositions relatives à la création d'entreprises et à la création d'emplois pour les personnes en difficulté d'accès ou de maintien dans l'emploi durable, Sct. Section 1 : Aide financière et de conseil, Art. R325-1, Art. R325-2, Art. D325-1-1, Art. R325-3, Art. D325-4, Art. R325-4, Art. R325-5, Sct. Section 2 : Maintien d'allocation, Art. R325-6, Sct. Section 3 : Financement d'actions de conseil, de formation et d'accompagnement, Art. R325-7, Art. R325-8, Art. R325-9, Art. R325-10, Art. R325-11, Sct. Section 4 : Fonds pour l'emploi

A créé les dispositions suivantes :- Code du travail applicable à Mayotte. Art. R325-12, Art. R325-13, Art. R325-14, Art. R325-15, Art. R325-16, Sct. Section 5 : Aide au projet initiative-jeune , Art. R325-17, Art. R325-18, Art. R325-19, Art. R325-20, Art. R325-21, Art. R325-22, Art. R325-23, Art. R325-24, Art. D325-25, Art. R325-26

A créé les dispositions suivantes :- Code du travail applicable à Mayotte. Sct. Sous-section 4 : Répétition des prestations indues , Art. R327-59-1, Art. R327-59-2, Art. R327-59-3, Art. R327-59-4, Art. R327-59-5, Art. R327-59-6, Art. R327-59-7

A abrogé les dispositions suivantes :- Code du travail applicable à Mayotte. Art. R327-22, Art. R327-44

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail applicable à Mayotte. Art. D313-1, Art. R743-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail applicable à Mayotte. Art. R328-94, Art. R328-95, Art. R328-96, Art. D328-94, Art. R328-97, Art. R328-100, Art. R328-106, Art. R328-107, Art. D328-109, Art. D328-110, Art. D328-111, Art. D328-113

A créé les dispositions suivantes :- Code du travail applicable à Mayotte. Sct. LIVRE VIII : Dispositions applicables à certaines professions et activités, Sct. Titre Ier : Professions du spectacle

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail applicable à Mayotte. Art. R326-31, Art. R811-1, Art. R326-32, Art. R811-2, Art. R326-33, Art. R811-3, Art. R326-34, Art. R811-4, Art. R326-35, Art. R811-5, Art. D326-36, Art. D811-6, Art. D326-37, Art. D811-7

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.