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Décret n° 2016-133 du 9 février 2016 relatif à la suspension et au retrait des agréments des stages accomplis au cours du troisième cycle long des études odontologiques et du troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
Texte législatif (4 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D633-15
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2011-957 du 10 août 2011 Art. 14-1, Art. 14-2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-957 du 10 août 2011 Art. 12, Art. 14
A créé les dispositions suivantes :-Décret n° 2012-257 du 22 février 2012 Art. 12-1, Art. 12-2
A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2012-257 du 22 février 2012 Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :-Décret n° 2012-257 du 22 février 2012 Art. 12
A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2012-257 du 22 février 2012 Art. 12
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.