LEGITEXT000032005741

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Ordonnance n° 2016-130 du 10 février 2016 portant adaptation des livres Ier et III du code de l'énergie au droit de l'Union européenne et relatif aux marchés intérieurs de l'électricité et du gaz

12 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (12)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

Texte législatif (12 Articles)

Ordonnance 2016-130 2016-02-10

Art. 1 Ordonnance n° 2016-130 du 10 février 2016 portant adaptation des livres Ier et III du code de l'énergie au droit de l'Union européenne et relatif aux marchés intérieurs de l'électricité et du gaz Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'énergie Art. L111-7

Ordonnance 2016-130 2016-02-10

Art. 2 Ordonnance n° 2016-130 du 10 février 2016 portant adaptation des livres Ier et III du code de l'énergie au droit de l'Union européenne et relatif aux marchés intérieurs de l'électricité et du gaz Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'énergie Art. L111-8, Art. L111-8-1, Art. L111-8-2, Art. L111-8-3, Art. L111-8-4

Ordonnance 2016-130 2016-02-10

Art. 3 Ordonnance n° 2016-130 du 10 février 2016 portant adaptation des livres Ier et III du code de l'énergie au droit de l'Union européenne et relatif aux marchés intérieurs de l'électricité et du gaz Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'énergie Art. L111-10

Ordonnance 2016-130 2016-02-10

Art. 4 Ordonnance n° 2016-130 du 10 février 2016 portant adaptation des livres Ier et III du code de l'énergie au droit de l'Union européenne et relatif aux marchés intérieurs de l'électricité et du gaz Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'énergie Art. L111-19

Ordonnance 2016-130 2016-02-10

Art. 5 Ordonnance n° 2016-130 du 10 février 2016 portant adaptation des livres Ier et III du code de l'énergie au droit de l'Union européenne et relatif aux marchés intérieurs de l'électricité et du gaz Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'énergie Art. L111-19-1

Ordonnance 2016-130 2016-02-10

Art. 6 Ordonnance n° 2016-130 du 10 février 2016 portant adaptation des livres Ier et III du code de l'énergie au droit de l'Union européenne et relatif aux marchés intérieurs de l'électricité et du gaz Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'énergie Art. L111-34

Ordonnance 2016-130 2016-02-10

Art. 7 Ordonnance n° 2016-130 du 10 février 2016 portant adaptation des livres Ier et III du code de l'énergie au droit de l'Union européenne et relatif aux marchés intérieurs de l'électricité et du gaz Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'énergie Art. L111-35

Ordonnance 2016-130 2016-02-10

Art. 8 Ordonnance n° 2016-130 du 10 février 2016 portant adaptation des livres Ier et III du code de l'énergie au droit de l'Union européenne et relatif aux marchés intérieurs de l'électricité et du gaz Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'énergie Art. L321-6

Ordonnance 2016-130 2016-02-10

Art. 9 Ordonnance n° 2016-130 du 10 février 2016 portant adaptation des livres Ier et III du code de l'énergie au droit de l'Union européenne et relatif aux marchés intérieurs de l'électricité et du gaz Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'énergie Art. L131-2

Ordonnance 2016-130 2016-02-10

Art. 10 Ordonnance n° 2016-130 du 10 février 2016 portant adaptation des livres Ier et III du code de l'énergie au droit de l'Union européenne et relatif aux marchés intérieurs de l'électricité et du gaz Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'énergie Art. L143-5, Art. L143-6

Ordonnance 2016-130 2016-02-10

Art. 11 Ordonnance n° 2016-130 du 10 février 2016 portant adaptation des livres Ier et III du code de l'énergie au droit de l'Union européenne et relatif aux marchés intérieurs de l'électricité et du gaz Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'énergie Art. L342-5

Ordonnance 2016-130 2016-02-10

Art. 12 Ordonnance n° 2016-130 du 10 février 2016 portant adaptation des livres Ier et III du code de l'énergie au droit de l'Union européenne et relatif aux marchés intérieurs de l'électricité et du gaz Ouvrir la source officielle

Le Premier ministre et la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.