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LEGITEXT000032000959 FR

Arrêté du 1er février 2016 modifiant la liste des services statistiques ministériels

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2016-02-01

La liste des services statistiques ministériels figurant en annexe du décret du 3 mars 2009 susvisé est remplacée, à compter de la date de sa publication, par la liste figurant en annexe du présent arrêté.

Arrete 2016-02-01

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrete 2016-02-01

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-250 du 3 mars 2009 Art. Annexe

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