Décret n° 2016-124 du 8 février 2016 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Texte législatif (4 Articles)
L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, régi par le décret n° 67-328 du 31 mars 1967 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit
Échelons
Indice brut
Administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe
8
HEB bis
7
HEB
6
HEA
5
1027
4
977
3
912
2
862
1
813
Administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
10
1015
9
977
8
912
7
862
6
813
5
762
4
713
3
665
2
600
1
542
Administrateur stagiaire
395
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 octobre 1977 Art. 1
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la date d'entrée en vigueur du décret du 8 février 2016 susvisé.
Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.