Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Serris dénommée « Val-d'Europe » en application de l'article L. 3132-24 du code du travail

La zone touristique internationale créée à Serris comprend

1° Les voies et portions de voies délimitant le périmètre suivant

- cours du Danube, dans sa partie comprise entre le boulevard du Grand-Fossé et le cours de la Garonne ;

- cours de la Garonne, en totalité ;

- boulevard du Grand-Fossé, dans sa partie comprise entre le cours de la Garonne et le cours du Danube ;

2° Les voies et portions de voies situées à l'intérieur de ce périmètre ;

3° Les voies et portions de voies suivantes

- place Antoine-Mauny, en totalité ;

- cours de l'Elbe, dans sa partie comprise entre la rue des Celtes et la rue des Scandinaves ;

- rue des Celtes en totalité ;

- cours du Danube, dans sa partie comprise entre le cours de la Garonne et le cours du Tage.

Le directeur général du travail et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.