LEGITEXT000031979673
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Arrêté du 1er février 2016 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2001 portant organisation du concours d'internat en médecine à titre étranger
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2016-02-01
Art. 1 Arrêté du 1er février 2016 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2001 portant organisation du concours d'internat en médecine à titre étranger
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 juillet 2001 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. Annexe II
Arrete 2016-02-01
Art. 2 Arrêté du 1er février 2016 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2001 portant organisation du concours d'internat en médecine à titre étranger
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La directrice de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau, la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.