LEGITEXT000031979658
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Décret n° 2016-112 du 3 février 2016 relatif à la reconnaissance des qualifications requises pour procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France
6 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Decret 2016-112 2016-02-03
Art. 1 Décret n° 2016-112 du 3 février 2016 relatif à la reconnaissance des qualifications requises pour procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France
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Le livre IV de la partie réglementaire du code du patrimoine est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent décret.
Decret 2016-112 2016-02-03
Art. 2 Décret n° 2016-112 du 3 février 2016 relatif à la reconnaissance des qualifications requises pour procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du patrimoine Art. R452-11
Decret 2016-112 2016-02-03
Art. 3 Décret n° 2016-112 du 3 février 2016 relatif à la reconnaissance des qualifications requises pour procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du patrimoine Art. R452-12
Decret 2016-112 2016-02-03
Art. 4 Décret n° 2016-112 du 3 février 2016 relatif à la reconnaissance des qualifications requises pour procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France
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A créé les dispositions suivantes :- Code du patrimoine Art. R452-12-1
Decret 2016-112 2016-02-03
Art. 5 Décret n° 2016-112 du 3 février 2016 relatif à la reconnaissance des qualifications requises pour procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du patrimoine Art. R452-13
Decret 2016-112 2016-02-03
Art. 6 Décret n° 2016-112 du 3 février 2016 relatif à la reconnaissance des qualifications requises pour procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France
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La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.