LEGITEXT000031979616
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Arrêté du 21 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 2 mai 2013 relatif aux modalités d'organisation du comité du label de la statistique publique
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2016-01-21
Art. 1 Arrêté du 21 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 2 mai 2013 relatif aux modalités d'organisation du comité du label de la statistique publique
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 mai 2013 Art. 3
Arrete 2016-01-21
Art. 2 Arrêté du 21 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 2 mai 2013 relatif aux modalités d'organisation du comité du label de la statistique publique
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Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.